Obligations légales

La solution écologique et économique pour tous vos déchets.
Recycler c'est préserver !
Collecte, transport et recyclage.

Obligations légales

En travaillant avec Avenir Vert Recycling, vous avez l'assurance de travailler avec un partenaire qui se conforme au cadre législatif en vigueur. 

La gestion intégrale des déchets se conçoit dans une optique de développement durable en respectant les normes environnementales. (Voir l'ordonnance relative des déchets du 14 juin 2012). Retrouvez toutes les informations concernant la gestion intégrale des déchets sur le site du Service Public Fédéral FINANCES.

 

Concernant les obligations, il est impératif de  posséder un document  prouvant l'intervention d'un collecteur enregistré (facture, contrat, attestation...) et ainsi trier les flux de déchets suivants :

 

  • Papier : photocopie, document, publicité, enveloppe, dossier, brochure... (Avec ou sans trombone ou agrafe)
  • Carton : boîte en carton, morceaux de cartons... (Plier les cartons est un gain de temps, de place et d'argent)
  • Cannette et plastique : gobelet, filtre, bouteille... (A.V.R propose de séparer directement les deux avec le matériel adéquat.)
  • Déchet ménager : Mouchoir, nourriture, yaourt... (A.V.R suggère le compostage et peut vous informez d'avantage)  
  • Encombrant : bureau, bois, arbre de noël, armoire... (A.V.R épargne son client en collectant tous les objets restant en cas de délocalisation. Les câbles encore branchés, les armoires encore montées...)
  • D.E.E.E: équipement électrique électronique, ordinateur, câblage, fax, four... (Ce matériel pourra aussi être entreposé dans la zone de déchet et en cas de gros volume un appel préventif suffira.)

 

Pour plus d'informations, vous trouverez ci-dessous différents exemples de législation concernant la gestion des déchêts

  • Arrêté du 05 mars 2015 du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchêts, M.B., 16 mars 2015;
  • Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchêts, M.B., 02 août 1996;
  • Arrêté du 23 juillet 2010 du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchêts, M.B., 09 novembre 2010;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déposé le 21 juin 2012;
  • Règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri, M.B., 02 août 2012;
  • Ordonnance relative aux déchêts du 14 juine 2012 pour la région de Bruxelles-Capitale, M.B., 27 juin 2012.

 

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